La TVA et le marché unique - de 1993 à aujourd'hui
La réalisation du marché unique en 1993 a eu pour effet d'abolir les contrôles aux frontières fiscales. Pour parvenir à ce résultat, la Commission a proposé de passer du système "fondé sur la destination" d'avant 1993, dans lequel la TVA est effectivement prélevée au taux applicable dans le pays dans lequel l'acheteur est établi, à un système "fondé sur l'origine", dans lequel la TVA est facturée au taux en vigueur dans le pays dans lequel le fournisseur est établi. Cela aurait en effet aboli les frontières fiscales à l'intérieur de l'UE.
Cette évolution s'est cependant avérée inacceptable pour les États membres, les taux de TVA étant par trop différents et aucun mécanisme adéquat n'étant en place pour redistribuer les recettes de la TVA d'une façon qui reflète la consommation effective.
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/index_fr.htm
La Communauté a donc, dans l'attente de conditions satisfaisantes, adopté le système de TVA transitoire qui maintient des systèmes fiscaux différents, mais sans contrôles aux frontières. L'idée est toujours d'avoir, à l'avenir, un système commun de TVA dans lequel la TVA serait facturée par le vendeur des biens - soit un système fondé sur le principe d'origine. Le système transitoire est un système fondé sur le principe d'origine pour les ventes aux particuliers, qui peuvent aller effectuer leurs achats taxe comprise n'importe où dans l'Union et rapporter les biens chez eux sans avoir à repayer la TVA. Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle générale (par ex. l'achat de nouveaux moyens de transport et la vente à distance). Pour les transactions entre assujettis, le système reste fondé sur le principe de destination.